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Sainbiose · Documents légaux

Conditions générales
d’utilisation & de vente

Dernière mise à jour : mars 2026

Mentions légales
Informations légales
Activité
Importation et vente de miel blanc du Kirghizistan
Site
sainbiose.net
Email
contact@sainbiose.net
Téléphone
06 99 83 02 21
Hébergeur
Ionos SARL
SIRET
892 563 537 00018

Responsable de publication : Abdelhadi Oussous, auto-entrepreneur · 94230 Cachan

Conditions générales d’utilisation
Article 1
Objet du site

Le site sainbiose.net est un site de commerce électronique permettant la vente de miel blanc du Kirghizistan, accessibles via le réseau Internet à l’adresse https://sainbiose.net/.

Article 2
Données personnelles et cookies

Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées par Sainbiose dans le but de traiter les commandes, de proposer des offres et de contacter le client en cas de litige. Elles sont conservées pendant 3 ans.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique & Libertés, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou d’opposition en contactant : contact@sainbiose.net. En cas de différend, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 3
Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site sainbiose.net (textes, images, logos, graphiques) est la propriété exclusive de Sainbiose. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

La marque Sainbiose et ses logos sont protégés. Toute utilisation non autorisée fera l’objet de poursuites.

Article 4
Comportement des visiteurs

En accédant au site, le visiteur s’interdit notamment de :

  • Publier ou transmettre tout contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte à des droits tiers
  • Tenter d’accéder à des données non destinées au visiteur
  • Perturber le fonctionnement du site ou de ses serveurs
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  • Transmettre des virus ou tout code malveillant
Article 5
Responsabilité

Sainbiose ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site. Le visiteur utilise le site sous sa propre responsabilité.

Article 6
Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis, à défaut d’accord amiable, à la compétence des tribunaux français.

Conditions générales de vente
Article 1
Objet

Les présentes CGV détaillent les droits et obligations de Sainbiose et de ses clients dans le cadre de la vente de miel blanc du Kirghizistan. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2
Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Sainbiose se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à facturer au prix en vigueur au moment de la commande.

Article 3
Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par :

  • Carte bancaire via le site
  • Virement bancaire (sur demande)
  • PayPal

Le paiement intégral est exigé à la validation de la commande.

Article 4
Réserve de propriété

Sainbiose conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 5
Livraison

Les commandes sont expédiées via Chronopost (ventes en gros) ou Colissimo (ventes au détail). La remise en main propre est disponible à Cachan (94).

Toute commande bénéficie d’une garantie tous risques avec remboursement à 100% en cas de perte, vol ou détérioration lors du transport, à condition que la livraison soit gérée par Sainbiose.

En cas de marchandise manquante ou endommagée, le client doit formuler ses réserves à la réception et nous en informer par email avec photos dans les 14 jours suivant la livraison. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Article 6
Force majeure

La responsabilité de Sainbiose ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1148 du Code civil (événement extérieur, imprévisible et irrésistible).

Article 7
Tribunal compétent

Tout litige relatif aux présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Créteil.

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous :

contact@sainbiose.net · 06 99 83 02 21