Conditions générales &
politique de confidentialité

Le site sainbiose.net est un site de commerce électronique permettant la vente de miel blanc du Kirghizistan, accessible via le réseau Internet à l’adresse https://sainbiose.net/.

Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées par Sainbiose dans le but de traiter les commandes, de proposer des offres et de contacter le client en cas de litige. Elles sont conservées pendant 3 ans. Le détail des traitements de données est présenté dans notre politique de confidentialité, plus bas sur cette page.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique & Libertés, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou d’opposition en contactant : contact@sainbiose.net. En cas de différend, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

L’ensemble du contenu du site sainbiose.net (textes, images, logos, graphiques) est la propriété exclusive de Sainbiose. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

La marque Sainbiose et ses logos sont protégés. Toute utilisation non autorisée fera l’objet de poursuites.

En accédant au site, le visiteur s’interdit notamment de :

• Publier ou transmettre tout contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte à des droits tiers
• Tenter d’accéder à des données non destinées au visiteur
• Perturber le fonctionnement du site ou de ses serveurs
• Usurper l’identité d’une autre personne
• Transmettre des virus ou tout code malveillant

Sainbiose ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site. Le visiteur utilise le site sous sa propre responsabilité.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis, à défaut d’accord amiable, à la compétence des tribunaux français.

Les présentes CGV détaillent les droits et obligations de Sainbiose et de ses clients dans le cadre de la vente de miel blanc du Kirghizistan. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Les pots de 35 g et de 250 g sont destinés aux particuliers comme aux professionnels. Les seaux de 5 kg et plus sont conçus pour les professionnels (revendeurs, épiceries, artisans, distributeurs) ; lors de la commande, le client indique s’il achète en tant que particulier ou en tant que professionnel.

Tout client agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole est un consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation. Quel que soit le format commandé, il bénéficie des droits que lui accorde ce code, notamment le droit de rétractation (Article 8) et les garanties légales (Article 10).

Les clients professionnels achetant pour les besoins de leur activité ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation ; les règles de retour qui leur sont applicables figurent à l’Article 9.

Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions, que le client reconnaît avoir lues avant de valider son paiement.

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Pour les pots de 35 g et de 250 g, la livraison en France métropolitaine est incluse dans le prix affiché. Pour les seaux de 5 kg, 10 kg et 20 kg, les prix s’entendent hors frais de livraison ; ceux-ci sont affichés séparément avant le paiement. Le format 50 kg et plus fait l’objet d’un devis.

Sainbiose se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à facturer au prix en vigueur au moment de la commande.

Le règlement des commandes s’effectue en ligne via notre prestataire de paiement Stripe (carte bancaire et autres moyens proposés au moment du paiement), ou par virement bancaire sur demande. Stripe assure le traitement sécurisé des paiements (conformité PCI-DSS) ; Sainbiose n’a jamais accès aux données de carte bancaire de ses clients.

Pour les formats 5 kg, 10 kg et 20 kg, le prix du produit et les frais de livraison sont affichés séparément avant paiement et réglés ensemble à la validation de la commande. Pour le format 50 kg, dont la livraison fait l’objet d’un devis (voir Article 6), le règlement du produit et celui de la livraison peuvent faire l’objet de deux paiements distincts, le second n’intervenant qu’après acceptation du devis par le client.

Sainbiose conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix.

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Pour la Corse, les DROM-COM ou l’étranger, merci de nous contacter avant de commander afin d’obtenir un tarif adapté.

Les pots de 35 g et de 250 g sont expédiés par voie postale ou par transporteur, avec suivi. Les commandes de 5 kg, 10 kg et 20 kg sont expédiées via Chronopost. Les commandes sont expédiées sous 48 h ouvrées après la confirmation du paiement.

Les commandes de 50 kg font l’objet d’un contact préalable avec le client (nous contacter directement) afin de convenir du mode de livraison et de son coût avant tout engagement de paiement complémentaire. Au choix du client :

• Retrait gratuit à Villebon-sur-Yvette (91), sur rendez-vous
• Livraison directe par Sainbiose en Île-de-France, moyennant un forfait à convenir
• Expédition par transporteur sur devis pour toute livraison en dehors de l’Île-de-France

Les prix des produits affichés sur le site s’entendent hors frais de livraison ; le montant du transport est calculé et affiché avant paiement pour les formats 5, 10 et 20 kg, ou communiqué sous forme de devis pour le format 50 kg.

Responsabilité du transporteur. En cas de perte ou de dommage matériel constaté sur un colis expédié via Chronopost, la responsabilité contractuelle de Chronopost peut être engagée dans la limite de ses conditions générales de transport, à savoir une indemnisation plafonnée (généralement 33€ par kilogramme, sans excéder 1 000€ par colis selon l’offre utilisée), sur présentation de justificatifs. Cette couverture de base peut ne pas correspondre à la valeur totale de la marchandise ; Sainbiose peut, selon les cas, souscrire une assurance transport complémentaire.

En cas de dommage constaté à la réception, le client doit impérativement formuler des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison, si possible en présence du livreur, et nous transmettre ces réserves accompagnées de photos par email à contact@sainbiose.net dans un délai de 3 jours suivant la livraison. C’est Sainbiose, en sa qualité d’expéditeur contractant avec le transporteur, qui se charge d’effectuer la réclamation auprès de celui-ci ; le client n’a pas à effectuer cette démarche lui-même, mais un signalement rapide et documenté de sa part est indispensable pour permettre cette réclamation.

Le miel est un produit naturel vivant. Sa texture, sa couleur et sa consistance peuvent évoluer dans le temps et selon les conditions de stockage (température, humidité, exposition à la lumière) : cristallisation, durcissement, changement de teinte notamment. Ces évolutions sont normales, propres à un miel brut et non transformé, et ne constituent ni un défaut du produit ni un motif de retour ou de réclamation.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Exception : produits descellés. Conformément à l’article L221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un pot ou un seau dont le scellé (opercule, étiquette de fermeture ou sceau d’origine) a été ouvert après la livraison : il s’agit d’une denrée alimentaire qui ne peut être renvoyée pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

Comment se rétracter. Le client informe Sainbiose de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par email à contact@sainbiose.net, ou au moyen du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV. Il renvoie ensuite le produit, scellé et dans son état d’origine, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse indiquée par Sainbiose en réponse. Les frais de retour sont à la charge du client.

Remboursement. Sainbiose rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (à hauteur du mode de livraison standard proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de son expédition.

Les seaux de miel vendus par Sainbiose sont scellés à l’origine, à la production. Sainbiose n’accepte aucun retour de produit dont le sceau d’origine a été ouvert. Pour un client professionnel, l’ouverture du sceau emporte acceptation pleine et entière du produit et exclut tout retour ou remboursement fondé sur ce motif.

Ces dispositions sont indépendantes de l’Article 6, relatif à la responsabilité du transporteur en cas de dommage matériel constaté à la livraison.

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, pendant 2 ans à compter de la livraison, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Les évolutions naturelles du miel décrites à l’Article 7 (cristallisation, durcissement, changement de teinte) ne constituent pas un défaut de conformité.

Pour toute réclamation relative à une commande, le client peut nous contacter à contact@sainbiose.net ou au 06 99 83 02 21. Sainbiose s’engage à accuser réception de toute réclamation sous 48h ouvrées et à y apporter une réponse sous 15 jours.

La responsabilité de Sainbiose ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (événement extérieur, imprévisible et irrésistible).

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les clients consommateurs, à défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun, notamment celle du lieu du domicile du consommateur.

Pour les clients professionnels, à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Créteil.

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande (client consommateur).

À l’attention de Sainbiose, Abdelhadi Oussous EI, 14 rue Marc Sangnier, 94230 Cachan, contact@sainbiose.net :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Produit commandé : ……………………
– Commandé le : …………… / reçu le : ……………
– Numéro de commande ou de facture : ……………………
– Nom du consommateur : ……………………
– Adresse du consommateur : ……………………
– Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………………
– Date : ……………

Le responsable du traitement des données est Sainbiose (voir Mentions légales en haut de cette page).

Exécution d’un contrat : traitement de vos commandes et paiements (via Stripe), livraison.

Intérêt légitime : réponse à vos demandes via le formulaire de contact ou d’accès prioritaire, suivi de la relation commerciale avec nos clients et revendeurs.

Consentement : si nous vous proposons à l’avenir une inscription à une newsletter ou des communications commerciales par email, ce traitement reposera sur votre consentement explicite, que vous pourrez retirer à tout moment (voir point 7).

Stripe — traitement des paiements en ligne. Sainbiose ne stocke jamais vos données de carte bancaire ; Stripe est certifié PCI-DSS et agit comme sous-traitant pour le paiement.

Chronopost, La Poste et Boxtal — transport et livraison des commandes. Vos nom, adresse et numéro de téléphone (si renseigné) sont transmis au transporteur aux seules fins de livraison.

Formulaires du site — les demandes envoyées via les formulaires (contact, devis, inscription) sont enregistrées sur notre hébergement et transmises par email à Sainbiose, sans prestataire tiers.

Ionos — hébergement du site.

Google Fonts — chargement de polices de caractères ; votre adresse IP est transmise aux serveurs Google lors de l’affichage d’une page.

Le paiement s’effectue via Stripe, qui peut déposer ses propres cookies techniques nécessaires au paiement.

Les données de contact sont conservées 3 ans à compter du dernier échange. Les données de facturation sont conservées conformément aux obligations légales comptables (10 ans).

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour l’exercer : contact@sainbiose.net. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Pour tout traitement reposant sur votre consentement (par exemple une future newsletter), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans effet rétroactif, en nous contactant à contact@sainbiose.net ou via le lien de désinscription présent dans chaque communication concernée.

Le site est servi en HTTPS. Les paiements sont traités exclusivement par Stripe (conformité PCI-DSS) ; Sainbiose n’a jamais accès à vos données de carte bancaire.