Mention légales :
Le site Sainbiose est produit et édité par Sainbiose, société par actions simplifiée au capital de 300 euros, Immatriculation au RCS, numéro 892 563 537 R.C.S. Créteil
Siège social : 14 rue marc sangnier Cachan 94230
E-mail : contact@sainbiose
SIRET : 89256353700018
Site hébergé par Ionos SARL
CGU
II- CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1. OBJET DU SITE
Le site de sainbiose.net (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique qui permet de proposer à la vente de miel blanc du Kirghizstan, Ce Site est accessible :
par le réseau Internet à l’adresse https://sainbiose.net/.
2. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par Sainbiose.net dans le but de proposer au client des offres promotionnelles et pour contacter le client en cas de litige.
Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées à ce site « sainbiose.net » et à des sites tiers en vue d’un partenariat.
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En cas de différent, vous avez le droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la Cnil.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.1. Site
Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte…), y compris les logiciels, bases de données et newsletters sont la propriété exclusive de sainbiose.net (ci-après le « Contenu »), celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels en vue notamment d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface qui est fournie au Visiteur par sainbiose.net à cet effet.
3.2. Marques
Il est rappelé que la société sainbiose.net est propriétaire de la marque sainbiose et de ses logos.
L’internaute reconnaît les droits exclusifs de sainbiose.net sur la marque sainbiose et s’interdit d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de sainbiose.net . sainbiose.net se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. De la même manière, le Visiteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété, et notamment de propriété intellectuelle, que pourrait la société sainbiose.net .
Les partenaires de sainbiose sont propriétaires de leurs marques.
Toutes les autres marques ou logos apparaissant sur le Site sont la propriété soit de sainbiose.net, de ses partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre Contenu est soumise à l’autorisation expresse de Nigelle Univers ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
3.3. Liens hypertexte
Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où sainbiose.net ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, sainbiose.net ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, sainbiose.net ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
4. COMPORTEMENT DES VISITEURS
Chaque Visiteur se doit d’utiliser Internet en responsable avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet.
A ce titre, le Visiteur, en accédant au Site s’interdit notamment de:
télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « imprimés publicitaires », des « informations mensongères », des « chaînes de lettres », ou toute autre forme de sollicitation ;
télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;
essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;
accéder aux données qui ne sont pas destinées au Visiteur ou entrer dans un serveur / un compte auquel le Visiteur n’est pas autorisé à avoir accès ;
tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
usurper l’identité d’une autre personne ;
mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de Nigelle Univers, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Visiteur ;
transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.
En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Visiteur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.
A tout moment et pour quelque raison que ce soit, sainbiose.net peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par le Visiteur ou à un quelconque des services de sainbiose.net pour toute conduite violant ces conditions d’utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que sainbiose.net se réserve le droit de réclamer au Visiteur en cas de non respect des conditions générales d’utilisation du Site.
5. RESPONSABILITÉ
Le Visiteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site de sainbiose.net et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au Site. Le Visiteur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site de sainbiose.net.
Le Visiteur utilise le Site à ses risques et périls. sainbiose.net ne saurait donc être tenue pour responsable d’un quelconque dommage que tout Visiteur pourrait subir à la suite d’une telle utilisation. En outre, SAINBIOSE.NET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES INDIRECTS, QUELLES QU’EN SOIENT LES CAUSES, ORIGINES, NATURES OU CONSÉQUENCES EN CE COMPRIS NOTAMMENT LES COÛTS POUVANT SURVENIR DE L’ACQUISITION DE BIENS PROPOSÉS SUR LE SITE, LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUT AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS POUVANT SURVENIR À RAISON DE L’ACCÈS DE QUICONQUE AU SITE OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’Y ACCÉDER OU DU CRÉDIT ACCORDÉ À UNE QUELCONQUE INFORMATION PROVENANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE CE DERNIER.
6. GÉNÉRALITÉS
6.1. Modifications
sainbiose.net se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, sainbiose.net conseille au Visiteur de relire les CGU régulièrement. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.
6.2. Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.
6.3. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
TOUT LITIGE RELATIF A L’EXISTENCE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE NIGELLE UNIVERS ET LE VISITEUR, MÊME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE NANTERRE. CETTE ATTRIBUTION DE JURIDICTION VAUT NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUÊTE.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients au 06 99 83 02 21 (Service gratuit + prix de l’appel) depuis la France.
CGV
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société … sainbiose.net et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Miel blanc du Kirghizistan.
Toute prestation accomplie par la société sainbiose.net implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société sainbiose.net s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société sainbiose.net serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par chèque ;
- soit par carte bancaire ou soit par paypal via le site.
- le cas échéant, les virement bancaire sont aussi possibles sur demande.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un la totalité du paiement directement sur le site ou par d’autre moyens cités dans la clause 4.
Clause n° 5 : Clause de réserve de propriété
La société sainbiose.net conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société sainbiose.net se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 6 : Livraison
La livraison est effectuée :
- Pour les ventes en gros :
- soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
- soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur.
- soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
- Pour les ventes au détails :
- soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur
- soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Nous envoyons nos commandes via Chronopost ou via un transporteur de notre choix selon la quantité pour les ventes en gros et en colissimo pour les ventes au détail.
Avec une garantie tous risques de remboursement à 100% en cas de pertes, vol, fuite.
Tout autres demandes de transport sera accepté mais non garantie de notre part.
Il est donc préférable pour le client de nous laisser nous occuper de l’intégralité de l’envoi afin de bénéficier de la garantie à 100%
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Pour les ventes en gros (à partir de 5Kg) le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. Et dans les ventes au détails la société sainbiose.net se porte responsable de la perte de colis, des vols et des détériorations causé par le transporteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires à réception desdites marchandises.
Ces réserves devront être, en outre, confirmées en ecrit par email au plus vite (avec des photos a l’appuie en cas de détérioration de marchandise) après la réception de votre commande.
Passé les 14 jours nous ne pouvons plus rembourser ou nous faire retourner la commande.
Clause n° 7 : Force majeure
La responsabilité de la société sainbiose.net ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 8 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Créteil – 1 avenue du Général de Gaulle Immeuble le Pascal Bâtiment A 94049 Créteil cedex.