Conditions générales &
politique de confidentialité

Le site sainbiose.net est un site de commerce électronique permettant la vente de miel blanc du Kirghizistan, accessible via le réseau Internet à l’adresse https://sainbiose.net/.

Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées par Sainbiose dans le but de traiter les commandes, de proposer des offres et de contacter le client en cas de litige. Elles sont conservées pendant 3 ans. Le détail des traitements de données est présenté dans notre politique de confidentialité, plus bas sur cette page.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique & Libertés, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou d’opposition en contactant : contact@sainbiose.net. En cas de différend, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

L’ensemble du contenu du site sainbiose.net (textes, images, logos, graphiques) est la propriété exclusive de Sainbiose. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

La marque Sainbiose et ses logos sont protégés. Toute utilisation non autorisée fera l’objet de poursuites.

En accédant au site, le visiteur s’interdit notamment de :

• Publier ou transmettre tout contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte à des droits tiers
• Tenter d’accéder à des données non destinées au visiteur
• Perturber le fonctionnement du site ou de ses serveurs
• Usurper l’identité d’une autre personne
• Transmettre des virus ou tout code malveillant

Sainbiose ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site. Le visiteur utilise le site sous sa propre responsabilité.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis, à défaut d’accord amiable, à la compétence des tribunaux français.

Les présentes CGV détaillent les droits et obligations de Sainbiose et de ses clients dans le cadre de la vente de miel blanc du Kirghizistan. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Sainbiose vend exclusivement à des professionnels (revendeurs, auto-entrepreneurs, boutiques, distributeurs) achetant pour les besoins de leur activité professionnelle, à l’exclusion de toute vente à des consommateurs au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

Lors du paiement en ligne, le client doit renseigner un numéro de TVA intracommunautaire ou SIRET valide et accepter expressément les présentes CGV. En passant commande, le client déclare et garantit agir en qualité de professionnel pour les besoins de son activité.

En conséquence, et conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs ne s’applique pas aux commandes passées sur ce site.

Les prix affichés sur le site s’entendent hors frais de livraison. Sainbiose se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à facturer au prix en vigueur au moment de la commande.

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe, ou par virement bancaire sur demande. Stripe assure le traitement sécurisé des paiements (conformité PCI-DSS) ; Sainbiose n’a jamais accès aux données de carte bancaire de ses clients.

Pour les formats 5 kg, 10 kg et 20 kg, le prix du produit et les frais de livraison sont affichés séparément avant paiement et réglés ensemble à la validation de la commande. Pour le format 50 kg, dont la livraison fait l’objet d’un devis (voir Article 6), le règlement du produit et celui de la livraison peuvent faire l’objet de deux paiements distincts, le second n’intervenant qu’après acceptation du devis par le client.

Sainbiose conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix.

Les commandes de 5 kg, 10 kg et 20 kg sont expédiées via Chronopost.

Les commandes de 50 kg font l’objet d’un contact préalable avec le client (nous contacter directement) afin de convenir du mode de livraison et de son coût avant tout engagement de paiement complémentaire. Au choix du client :

• Retrait gratuit à Cachan (94)
• Livraison directe par Sainbiose en Île-de-France, moyennant un forfait à convenir
• Expédition par transporteur sur devis pour toute livraison en dehors de l’Île-de-France

Les prix des produits affichés sur le site s’entendent hors frais de livraison ; le montant du transport est calculé et affiché avant paiement pour les formats 5, 10 et 20 kg, ou communiqué sous forme de devis pour le format 50 kg.

Responsabilité du transporteur. En cas de perte ou de dommage matériel constaté sur un colis expédié via Chronopost, la responsabilité contractuelle de Chronopost peut être engagée dans la limite de ses conditions générales de transport, à savoir une indemnisation plafonnée (généralement 33€ par kilogramme, sans excéder 1 000€ par colis selon l’offre utilisée), sur présentation de justificatifs. Cette couverture de base peut ne pas correspondre à la valeur totale de la marchandise ; Sainbiose peut, selon les cas, souscrire une assurance transport complémentaire.

En cas de dommage constaté à la réception, le client doit impérativement formuler des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison, si possible en présence du livreur, et nous transmettre ces réserves accompagnées de photos par email à contact@sainbiose.net dans un délai de 3 jours suivant la livraison. C’est Sainbiose, en sa qualité d’expéditeur contractant avec le transporteur, qui se charge d’effectuer la réclamation auprès de celui-ci ; le client n’a pas à effectuer cette démarche lui-même, mais un signalement rapide et documenté de sa part est indispensable pour permettre cette réclamation.

Le miel est un produit naturel vivant. Sa texture, sa couleur et sa consistance peuvent évoluer dans le temps et selon les conditions de stockage (température, humidité, exposition à la lumière) : cristallisation, durcissement, changement de teinte notamment. Ces évolutions sont normales, propres à un miel brut et non transformé, et ne constituent ni un défaut du produit ni un motif de retour ou de réclamation.

Les seaux de miel vendus par Sainbiose sont scellés à l’origine, à la production. Sainbiose n’accepte aucun retour de produit dont le sceau d’origine a été ouvert. L’ouverture du sceau par le client emporte acceptation pleine et entière du produit et exclut tout retour ou remboursement fondé sur ce motif.

Cette disposition est indépendante des dispositions de l’Article 6 relatives à la responsabilité du transporteur en cas de dommage matériel constaté à la livraison.

Pour toute réclamation relative à une commande, le client peut nous contacter à contact@sainbiose.net ou au 06 99 83 02 21. Sainbiose s’engage à accuser réception de toute réclamation sous 48h ouvrées et à y apporter une réponse sous 15 jours.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Créteil (voir Article 11).

La responsabilité de Sainbiose ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (événement extérieur, imprévisible et irrésistible).

Tout litige relatif aux présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Créteil.

Le responsable du traitement des données est Sainbiose (voir Mentions légales en haut de cette page).

Exécution d’un contrat : traitement de vos commandes et paiements (via Stripe), livraison.

Intérêt légitime : réponse à vos demandes via le formulaire de contact ou d’accès prioritaire, suivi de la relation commerciale avec nos revendeurs.

Consentement : si nous vous proposons à l’avenir une inscription à une newsletter ou des communications commerciales par email, ce traitement reposera sur votre consentement explicite, que vous pourrez retirer à tout moment (voir point 7).

Stripe — traitement des paiements en ligne. Sainbiose ne stocke jamais vos données de carte bancaire ; Stripe est certifié PCI-DSS et agit comme sous-traitant pour le paiement.

Chronopost — transport et livraison des commandes 5, 10 et 20 kg. Vos nom, adresse et numéro de téléphone (si renseigné) sont transmis au transporteur aux seules fins de livraison.

Formspree — traitement des formulaires de contact et d’accès prioritaire.

Ionos — hébergement du site.

Google Fonts — chargement de polices de caractères ; votre adresse IP est transmise aux serveurs Google lors de l’affichage d’une page.

Le paiement s’effectue via Stripe, qui peut déposer ses propres cookies techniques nécessaires au paiement.

Les données de contact sont conservées 3 ans à compter du dernier échange. Les données de facturation sont conservées conformément aux obligations légales comptables (10 ans).

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour l’exercer : contact@sainbiose.net. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Pour tout traitement reposant sur votre consentement (par exemple une future newsletter), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans effet rétroactif, en nous contactant à contact@sainbiose.net ou via le lien de désinscription présent dans chaque communication concernée.

Le site est servi en HTTPS. Les paiements sont traités exclusivement par Stripe (conformité PCI-DSS) ; Sainbiose n’a jamais accès à vos données de carte bancaire.